CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Version en vigueur à compter du 10 septembre 2020
L’utilisation du site www.lilica-textile.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ci-après décrites par tout internaute et utilisateur professionnel du Site (l’ « Utilisateur »).
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par LILICA TEXTILE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGU s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les termes et conditions applicables à la vente en ligne sont définis plus en détail dans nos Conditions Générales de Vente (voir « Conditions Générales de Vente »).
1. OBJET DU SITE
Le Site est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des imprimés textile à destination de la mode, de l’ameublement et du design à des utilisateurs ayant créé un compte client sur le Site.
Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lilica-textile.com.
2. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
LILICA TEXTILE collecte des données à caractère personnel dans le cadre du Site.
Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans les CGV, la Politique Confidentialité des Données Personnelles & Cookies » du Site.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
LILICA TEXTILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment la marque LILICA TEXTILE, les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LILICA TEXTILE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Enfin, toute création de liens vers le Site de LILICA TEXTILE, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de LILICA TEXTILE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
LILICA TEXTILE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
4. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR DU SITE
L’Utilisateur garantit être un professionnel intéressé par les imprimés textile dans le cadre de son activité.
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Utilisateur du Site s’engage également à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif :
-
en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ;
-
en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de LILICA TEXTILE;
-
en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ;
-
en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ;
-
en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés ;
-
en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs ;
-
en collectant les informations sur les autres utilisateurs (notamment les adresses électroniques) afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou de les intégrer à un service de référencement ou aux fins d’effectuer une veille concurrentielle ;
-
en diffusant des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
-
en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LILICA TEXTILE, notamment à la marque LILICA TEXTILE conformément à l’article 4 précité des CGU.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses interdictions, LILICA TEXTILE se réserve le droit de suspendre l’utilisation du Site et/ou de résilier unilatéralement l’inscription au Site et/ou de supprimer tout contenu illicite diffusé par l’Utilisateur.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. Informations fournies
Le site www.lilica-textile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Arkane Kubo, exerçant sous la marque LILICA TEXTILE.
LILICA TEXTILE s’efforce de fournir sur le site www.lilica-textile.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
L’accès au catalogue des créations proposées à la vente par LILICA TEXTILE est réservé aux internautes professionnels ayant créé un compte client sur le Site.
5.2. Accessibilité du Site
LILICA TEXTILE déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site.
LILICA TEXTILE se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications.
La responsabilité de LILICA TEXTILE ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, LILICA TEXTILE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site.
Notamment, LILICA TEXTILE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site et décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de virus, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que l’intrusion) ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site ou en rendant impossible l'accès.
L'utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.
5.3. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
LILICA TEXTILE étant dans l’impossibilité de contrôler ces sites et ces sources externes, LILICA TEXTILE ne saurait être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Par ailleurs, LILICA TEXTILE ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
6. DISPOSITIONS GENERALES
6.1. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
LILICA TEXTILE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis.
Pour être informé de ces éventuelles modifications, LILICA TEXTILE recommande à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement.
L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
6.2. Intégralité des Conditions Générales d’Utilisation
Si l'une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle en tout ou partie par le juge en application d’une règlementation en vigueur, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGU demeureront inchangés et resteront applicables.
6.3. Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend au sujet de l’application des CGU, de leur interprétation et de leur exécution, sera exclusivement porté devant le Tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant de saisir la juridiction compétente, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des CGU.
Cette clause attributive de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’une action en référé.
Pour tout renseignement, veuillez me contacter au +33 (0) 7 82 20 18 85 aux heures d’ouverture de 10h00 à 18h00 ou par email à l’adresse hello@lilica-textile.com